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Arrêté n° 540 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'arrêté n° 775 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 52 logements intermédiaires destinés à la location réalisé par la SARL Cli Amoe au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2005 à la page 2107
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