Arrêté n° 544 CM du 27/04/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 544 CM du 27 avril 1989 portant nomination des administrateurs représentant le territoire de la Polynésie au sein de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti

Paru au Journal Officiel 1989 n° 19 du 11/05/1989 à la page 783
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 126 CM du 01/02/1989 (texte abrogé)

  • Page précédente