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Arrêté n° 544 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'agrément n° 777 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un supplément de 16 logements pour des personnels de l'hôtel Bora Bora Nui Resort and Spa, réalisé par la SA Bora Bora Development II au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu aux articles 931-1 et suivants du code des impôts est retiré Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2005 à la page 2107
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