Arrêté n° 545 PR du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 545 PR du 18 avril 2000 relatif à l'exercice des attributions du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville, porte-parole du gouvernement
Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 965
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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