Arrêté n° 546 CM du 14/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 546 CM du 14 avril 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 7 mars 2000
Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 934
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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