Arrêté n° 5462 MEP du 04/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5462 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka (texte rapporté) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3177 Télécharger :Texte modificatif : |
