Arrêté n° 547 CM du 24/04/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 547 CM du 24 avril 2001 fixant les règles de fonctionnement de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme prévue au titre VI de la délibération définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
(NOR : STO0002143AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 18 du 03/05/2001 à la page 1070
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    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

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