Arrêté n° 547 CM du 25/05/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 547 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des poissons frais, réfrigérés ou congelés

Paru au Journal Officiel 1990 n° 23 du 07/06/1990 à la page 816
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 839 CM du 12/08/1988 (texte abrogé)

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