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Arrêté n° 5474 MSA du 05/12/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5474 MSA du 5 décembre 2001 autorisant Mme Mélinda Teamo à ouvrir une crèche et garderie périscolaire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3180

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10 MSA du 05/02/2007
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