Arrêté n° 548 DRCL du 02/10/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 548 DRCL du 2 octobre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Yves Le Nestour - Société Auria Vie)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 41 du 11/10/2001 à la page 2571
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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