Arrêté n° 55 MEF du 6 mai 2004 autorisant l'engagement provisionnel des conventions relatives au dispositif d'insertion des jeunes et au chantier d'intérêt général et accordant une dérogation aux correspondants du contrôle des dépenses engagées auprès du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour les viser Paru in extenso au JOPF n° 20 du 13/05/2004 à la page 1677 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







