Arrêté n° 5529 MTE du 06/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5529 MTE du 6 décembre 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter une installation de distribution de liquides inflammables dans le port autonome de Papeete destinée à l'avitaillement des navires. La demande est formulée par M. Eric Noble-Demay, mandataire de la société S.T.D.O. (Extraits) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3190 Télécharger : |
