Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 553 CM du 28/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 553 CM du 28 avril 1989 accordant quatre licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur de la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche de 1989

Paru au Journal Officiel 1989 n° 19 du 11/05/1989 à la page 801

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données