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Arrêté n° 553 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2000 à la page 969
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