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Arrêté n° 554 CM du 1er août 2005 abrogeant les arrêtés n° 499 et n° 500 CM du 15 juillet 2005 rendant respectivement exécutoires les délibérations n° 16-05 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Institut d'insertion médico-éducatif, et n° 17-05 CG.RSPF relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le laboratoire Pasteur-Cerba Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2005 à la page 2630 NOR : MPA0501586AC |
