Arrêté n° 557 CM du 26/05/1988
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 557 CM du 26 mai 1988 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle organisée par l'A.E.F.P. financée par le Fonds spécial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.S.E.P.F.) au régime assurance maladie-invalidité
Paru au Journal Officiel 1988 n° 23 du 09/06/1988 à la page 1127
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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