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Arrêté n° 567 CM du 24/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 567 CM du 24 avril 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
(NOR : SAE0200826AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 NC du 25/04/2002 à la page 1009

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1716 CM du 20/12/2001 (texte abrogé)
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