Arrêté n° 569 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2000 à la page 971 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







