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Arrêté n° 571 CM du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 571 CM du 19 avril 2000 nommant, pour deux ans, cinq représentants des syndicats de salariés représentatifs au plan territorial et cinq représentants des organisations professionnelles des syndicats d'employeurs, membres de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1019

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 59 CM du 29/01/2003

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 272 CM du 19/02/1998 (texte abrogé)
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