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Arrêté n° 577 CM du 10/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 577 CM du 10 juin 1985 portant application du tiers-payant pour les actes pratiqués à titre externe dans les services médicaux, de laboratoire et hospitalier relevant de la direction de la santé publique, du centre hospitalier territorial et de l'institut Malardé

Paru in extenso au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 834
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974

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