Arrêté n° 582 PR du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 582 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Chougues Marc, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 973
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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