Arrêté n° 587 CM du 10/06/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 587 CM du 10 juin1996 portant nomination de M.Pierre Gonnot aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 25 du 20/06/1996 à la page 1012
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 216 CM du 01/02/2000

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