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Arrêté n° 588 CM du 04/05/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 588 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Jean-Marc Domingo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 20 du 14/05/1998 à la page 862

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1502 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)
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