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Arrêté n° 593 CM du 23/06/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 593 CM du 23 juin 1997 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah ( Henri Lanoux )

Paru au Journal Officiel 1997 n° 27 du 03/07/1997 à la page 1290

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1122 CM du 14/10/1991 (texte abrogé)
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