Arrêté n° 596 CM du 26/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 596 CM du 26 avril 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Raivavae et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1016
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