Arrêté n° 597 DRCL du 05/04/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 597 DRCL du 5 avril 1988 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection du Président de la République du 24 avril 1988

Paru au Journal Officiel 1988 n° 16 du 21/04/1988 à la page 781
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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