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Arrêté n° 597 PR du 17 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un hôtel réalisé par Royal Bora Bora Resort & Spa au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation pour investissement prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/2005 à la page 1016 |
