Arrêté n° 597 PR du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 597 PR du 19 avril 2000 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1028
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 627 PR du 26/04/2000

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