Arrêté n° 598 CM du 26/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 598 CM du 26 avril 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1023
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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