Arrêté n° 599 CM du 19/06/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 599 CM du 19 juin 1985 régularisant l'ouverture des centres de jeunes adolescents
Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 NS du 24/07/1985 à la page 219
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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