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Arrêté n° 6 CM du 04/01/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1988 portant modification de l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « port autonome de Papeete »
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 111

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 695 CM du 08/06/1989 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1133 CM du 09/12/1993 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 774 CM du 22/07/1996

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1138 CM du 21/11/1985
  • Abrogeant : Arrêté n° 505 CM du 06/05/1986 (texte abrogé)
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