Arrêté n° 6 MET du 21/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 MET du 21 mars 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1277
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 183 MET du 02/06/2005

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