Arrêté n° 600 CM du 19/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 600 CM du 19 juin 1985 fixant les programmes d'enseignement général et pratique dans les centres de jeunes adolescents
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 NS du 24/07/1985 à la page 220
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 737 CM du 29/07/1985 (texte abrogé)

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