Arrêté n° 602 CM du 29/05/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 602 CM du 29 mai 1986 portant fixation des tarifs de cession des produits des vergers d'agrumes du domaine territorial de Opunohu (île de Moorea) Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 du 20/06/1986 à la page 765 Télécharger : |