Arrêté n° 602 PR du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 602 PR du 19 avril 2000 portant intégration de M. Maillard Alain, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1025
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