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Arrêté n° 603 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle dépendant de la terre Maraeteua, cadastrée commune de Paea, section BE n° 16, d'une superficie de 13.180 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 08/04/2004 à la page 1221 NOR : AFD0301499AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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