Arrêté n° 607 CM du 02/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 607 CM du 2 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires du cadre territorial

Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1060
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1137 PEL du 15/05/1964

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