Arrêté n° 61 CM du 28/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 61 CM du 28 janvier 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2001 (NOR : ITS0200133AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 357 Télécharger : |


