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Arrêté n° 612 CM du 28/06/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 612 CM du 28 juin 2006 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(NOR : SAE0602035AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 27 NS du 30/06/2006 à la page 338

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