Arrêté n° 612 MTR du 09/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 612 MTR du 9 février 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 424
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