Arrêté n° 615 CM du 09/05/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 615 CM du 9 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 13-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 8 et 15 mars 1989 relative à la fourniture informatique de la Caisse de prévoyance sociale par la société IBM Paru au Journal Officiel 1989 n° 20 du 18/05/1989 à la page 841 Télécharger : |
