Arrêté n° 616 CM du 26/06/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux conditions de création, d'ouverture, d'exploitation, de fermeture et de contrôle d'un aérodrome privé (à usage privé ou à usage restreint)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 28 du 10/07/1997 à la page 1340
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 869 CM du 04/07/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 1067 CM du 14/08/2001

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