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Arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux conditions de création, d'ouverture, d'exploitation, de fermeture et de contrôle d'un aérodrome privé (à usage privé ou à usage restreint) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/1997 à la page 1340 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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