Arrêté n° 6179 BCO du 30/04/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 617-9 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Mémeint)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 NS du 29/05/1986 à la page 139
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1146 BCO du 11/09/1986 (texte abrogé)

    • Page précédente