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Arrêté n° 621 CM du 16 août 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Moturama lot A, cadastrée commune de Makemo, au profit de la commune de Makemo
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/2005 à la page 2739

NOR : DAF0501162AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1233 CM du 24/09/2002 (texte abrogé)
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