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Arrêté n° 629 MTE du 20/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 629 MTE du 20 février 2002 autorisant la société Technival à installer et exploiter une station de broyage de déchets verts, vallée de la Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 549

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 57 MTE/ENV du 18/04/2007
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