Arrêté n° 63 CM du 08/01/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 63 CM du 8 janvier 1998 relatif à la majoration d'heures due aux agents assurant des opérations de contrôle sanitaire, phytosanitaire et zoosanitaire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 4 du 22/01/1998 à la page 144
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 687 CM du 18/05/1998

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 369 CM du 11/04/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 368 CM du 11/04/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 526 CM du 21/05/1996 (texte abrogé)

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