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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 630 MTE du 20 février 2002

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Arrêté n° 630 MTE du 20 février 2002 autorisant M. Sarciaux William à installer et exploiter un dépôt de poissons salés et séchés et un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle 170, section A4 de la terre Tamara dite Motunoa de 9.210 m2, située à Makemo, archipel des Tuamotu. (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2002 à la page 550
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