Arrêté n° 635 MET du 25/09/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 635 MET du 25 septembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru(PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2006 n° 40 du 05/10/2006 à la page 3500 Télécharger : |
