Arrêté n° 636 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 636 CM du 9 mai 2000 accordant le versement d'une avance en compte courant à la société Environnement Polynésien et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1146
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