Arrêté n° 64 CM du 18/01/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 64 CM du 18 janvier 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE) (M. Jacques Bonno)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 4 du 28/01/1988 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6103 FT du 16/06/1981 (texte abrogé)

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